Présentation de la marque PROPRIETE PRIVEE INTERIORS
Déposée le 26 novembre 2012 par monsieur DEBLAY Stéphane et madame DEBLAY Martine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROPRIETE PRIVEE INTERIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Les déposants sont monsieur DEBLAY Stéphane domicilié(e) La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France et madame DEBLAY Martine domicilié(e) La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DEBLAY Stéphane domicilié(e) La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France.
La marque PROPRIETE PRIVEE INTERIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DEBLAY Stéphane - La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France
Mme DEBLAY Martine - La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France
M. DEBLAY Stéphane - La Combe du Moulin, BP 7 - 46800 - MONTCUQ - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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